CR CM 15 septembre 2017 - Mairie de Hauterive

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2017
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme BIAGINI, Mrs BRUN et AVIGNON (tous trois excusés), ainsi que Mme MONTEILHET.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture de la lettre recommandée envoyée par Mme BIAGINI, reçue ce matin même, présentant sa démission du conseil municipal et, de ce fait, de toutes les commissions dont elle était membre, pour raisons de santé et de vie familiale. Monsieur le Maire regrettant de devoir se séparer d’une collègue prend acte de sa décision, informe l’assemblée que la démission prend effet dès ce jour, que Monsieur le Préfet sera prévenu dès le début de la semaine prochaine et que les modalités de remplacement de cette élue, seront mises en œuvre au plus vite.
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture du compte rendu de la réunion du 27 juin dernier. Il annonce que les travaux de rénovation de l’église sont bien entamés : la rénovation des murs extérieurs est terminée depuis fin juillet, le «démoussage» du toit a été fait cet été et l’échafaudage sera installé cette semaine afin d’effectuer les travaux de réfection de la toiture.
Il signale également que, suite aux volontés du gouvernement de supprimer les contrats aidés dans le secteur non-marchand, les trois agents, que la municipalité devait embaucher en contrat CUI/CAE pour la rentrée scolaire de septembre 2017, ont été finalement engagés en CDD et seront rémunérés selon le nombre d’heures réellement effectuées.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Vichy Communauté – Rapport 2017 de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération n°4A du Conseil communautaire de Vichy Val d’Allier (VVA) en date du 5 novembre 2015 approuvant le schéma de mutualisation de l’agglomération, l’arrêté préfectoral n°326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la communauté d’agglomération VVA, modification concernant le champ des compétences exercées par l’établissement public ;
Vu l’arrêté préfectoral n°3188/2016 modifié du 5 décembre 2016 prononçant la fusion de la communauté d’agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la communauté de communes de « La Montagne Bourbonnaise » aux fins de constituer, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle communauté d’agglomération « Vichy communauté », établissement public de coopération intercommunale (EPCI) relevant du régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) autrement dit à fiscalité professionnelle unique ;
Vu l’article 1609 nonies CV du CGI, la délibération n°6 du 2 février 2017 du Conseil communautaire de Vichy communauté fixant la composition de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Vichy Communauté, la réunion de la CLECT de Vichy communauté du 8 juin 2017 durant laquelle le rapport présenté a été adopté à l’unanimité des membres présents et la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy communauté le 5 juillet 2017 ;
Considérant que les communes membres de Vichy communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies CV du CGI ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le rapport de la CLECT tel que présenté (Pour Hauterive, le montant des transferts de charge et des attributions de compensation n'est pas modifié)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT tel que présenté, et a chargé Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.
Vichy Communauté – Interventions musicales aux écoles : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la communauté d’agglomération Vichy Communauté a de nouveau reconduit l’opération de soutien aux communes, qui souhaitent développer des actions de sensibilisation et de découverte de la musique en milieu scolaire pour l’année 2017-2018.
Toutefois, Vichy Communauté, étant impacté par les restrictions budgétaires au même titre que les communes, a décidé de diminuer le montant de sa participation financière : celle-ci sera pour cette année scolaire de 630 € soit 15 heures à hauteur de 42 €/heure. Il resterait ainsi à la charge de la commune 75 € soit 15 heures à 5 € (le coût horaire d’une heure d’interventions musicales étant de 47€).
Le Directeur de l’école des Sources étant, de nouveau, favorable à ce projet, Monsieur le Maire propose de régler le reste à charge de la commune, soit 75 € et de compléter, à titre exceptionnel, le nombre d’heures afin que chaque classe puisse bénéficier de 7 heures d’interventions musicales. Le montant total, dû par la commune, s’élèverait donc à la somme de 1 344 euros.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention dans laquelle Vichy Communauté attribue sa participation financière d’un montant de 630€ pour la commune d’Hauterive et demande l’avis du conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a approuvé la convention telle que présentée, a accepté de régler les 7 heures d’interventions musicales par classe, déduction faite du montant de la participation financière de Vichy Communauté. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et dit que la participation financière sera encaissée sur le budget communal.
Vichy Communauté : délégation du droit de préemption urbain :

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.211-2 qui précise que la compétence d'un EPCI à fiscalité propre en matière de plan local d'urbanisme (PLU), emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) ; l’article L.211-1 du même code qui permet d’instituer un DPU sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par un PLU ; ainsi que l’article L.213-3 du même code qui permet au titulaire du DPU de le déléguer à une collectivité locale sur une ou plusieurs parties des zones concernées ;
Vu les statuts de Vichy Communauté indiquant que le nouvel EPCI est l’autorité compétente en matière de PLU, et devient par conséquent titulaire du DPU ; Vu le PLU de la commune de Hauterive approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2016 ; Vu la délibération du même jour instituant le DPU sur les zones Ug, Ud, Ua, AUa et AUg du PLU, et celle en date du 22 juin 2017 du conseil communautaire de Vichy Communauté instituant d’une part le DPU sur les zones Uj, Ue et Uc du PLU d’Hauterive, et d’autre part le déléguant à la commune d’Hauterive sur les zones Ug, Ud, Ua, Uj, Uc, Ue et AUg du PLU.
Considérant que le DPU permet à son titulaire d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. Cette préemption peut s’exercer en vue de la réalisation d’une action ou opération répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,
Considérant que la délibération du conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 22 juin 2017 invite la commune d’Hauterive à accepter la délégation du droit de préemption urbain.
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la délégation du DPU instaurée par délibération du conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 22 juin 2017.

ATDA - convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage :    Pour l'aménagement des bas-côtés de la route de Saint-Priest, Monsieur le Maire propose de faire appel à l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) afin d’étudier la faisabilité de ce projet.
État des lieux et analyse des besoins, propositions de scénarios sous forme de schéma fonctionnel et enveloppe financière prévisionnelle seront les missions de l’ATDA.
Pour ce faire, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être signée entre les deux parties. Monsieur le maire fait donc lecture du projet de celle-ci établi par les services de l’ATDA.
Enfin, il rappelle à l’assemblée que la rémunération des prestations par l’ATDA est couverte par la contribution payée par la commune en tant qu'adhérente de l’ATDA et au titre de l’article 23 des statuts de l’agence technique.
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la convention d’assistance de maîtrise d’ouvrage telle que présentée et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

SIVOM : adhésion de la commune de Lavoine : Monsieur le Maire informe les membres présents que le SIVOM de la Vallée du Sichon auquel la commune est adhérente, a décidé, lors de son assemblée générale du 28  juin dernier, d’accepter l’intégration en son sein de la commune de Lavoine, à compter du 1er janvier 2018.
Il indique également que les conditions de cette adhésion ont fait l’objet de discussions entre des représentants de la Commune et du Syndicat.
        
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé l’intégration de la commune de Lavoine au SIVOM de la Vallée du Sichon.
SCIC Habitat : projet de vente de 2 pavillons : En séance du 3 septembre 1997, le conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts d’un montant de 6 500 000 francs et de 2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5 logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La Prairie ».
Cette société d’HLM envisageant de vendre 2 autres pavillons locatifs sociaux situés dans ce lotissement, le Préfet a été de nouveau saisi afin de recueillir son aval, tout comme cela avait été fait lors du précédent projet de vente de juin dernier.
Le Préfet, par courrier du 4 juillet dernier, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
        
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ces deux pavillons locatifs sociaux, a retiré sa garantie sur lesdits pavillons lorsqu’ils seront vendus et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : Suite à la mise en place de l’accord PPCR qui est venu modifier les conditions d’avancement de grade pour cette année et conformément à l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l’avis favorable à l’unanimité émis par le comité technique en date du 6 septembre dernier, Monsieur le Maire propose aux membres présents de fixer, pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, le taux suivant :



           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d’adopter le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.


Création d’emplois suite à avancements de grade : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.
Considérant l’avis du Comité Technique du 6 septembre dernier et seulement après l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 6 octobre prochain, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants :
- 3 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ;
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, pour une durée de 28/35ème hebdomadaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents a décidé d’adopter la création des emplois ainsi proposés et de modifier le tableau des emplois à compter du 1er octobre 2017 et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2017.
Ouverture d’une ligne de trésorerie : Les travaux de la dernière tranche du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg étant terminés et ceux de la rénovation de l’église en cours, les factures déjà réglées et celles à venir seront mises à l’encaissement avant que toutes les subventions soient versées.
Par conséquent, Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de conclure un contrat avec une banque pour ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000€. Il présente l’offre de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, ainsi que celle du Crédit Agricole Centre France. Il en ressort ce qui suit :



 
           
           Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a validé la proposition du Crédit Agricole Centre France offrant les meilleures conditions, telles qu’elles ont été présentées ci-dessus, a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Centre France et à effectuer sans autre délibération, les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.
DM n°3 – Aménagement aire de jeux et mur/ portail aux ateliers :
Considérant qu’il reste des crédits sur certains programmes d’investissements (réhabilitation de l’ancienne poste en bibliothèque), il est proposé de transférer une partie de cette somme pour terminer l’aménagement du columbarium, créer un ensemble mur/portail aux ateliers.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal a accepté cette décision modificative (-7 000 € sur programme 253 et répartition de cette somme sur les divers autres programmes en question), a chargé Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.
Modification du règlement intérieur de la cantine : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors de sa séance du 21 juin 2016, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur de la cantine. Il demande qu'il soit légèrement modifié : l’Éducation Nationale rémunérant le temps du midi des auxiliaires de vie scolaire (AVS) mis à disposition pour des enfants en difficultés, Monsieur le Maire propose que la municipalité prenne en charge leur repas au restaurant scolaire.         
Après  en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la gratuité des repas pris par les AVS mis à disposition pour les enfants en difficulté, et a autorisé Monsieur le Maire à modifier le règlement dans ce sens.

Questions diverses :
  • Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une personne souhaiterait se porter acquéreur du terrain cadastré AD 48, sis rue de la Source Saint Ange, incorporé dans le patrimoine communal suite aux procédures de récupération de biens sans maître effectuées en 2015-2016. Il lui sera vendu aux prix et conditions fixées par une précédente délibération.
  • Monsieur le Maire explique également le problème de voisinage entre deux habitantes des Allées du bourg… Il leur a proposé de consulter, dans un premier temps, le conciliateur afin de trouver une solution de compromis.
  • Monsieur CORRE informe également l’assemblée que, suite à la suppression des marche-arrière des véhicules de ramassage des ordures ménagères, les services du SICTOM vont proposer de mettre en place des containers en début de certaines voies sans issue (notamment celles des impasses des Caires, du Parc, des Moussons). Pour les autres, un demi-tour pourra être effectué en fin de voie. Enfin, il ajoute que les riverains qui seront dans l’obligation d’apporter leurs déchets dans les containers, bénéficieront d’une baisse de leur TEOM (taxe pour enlèvement des ordures ménagères.)
  • Monsieur le Maire fait ensuite lecture des courriers de remerciements des associations communales (Ping-Pong Club Hauterive, Club des Trois Printemps, FC Hauterive, Partner Company, l’Art de la Terre) pour le versement de la subvention communale 2017.
    Il fait également lecture de la petite carte de Madame JOURDAN Marie-Thérèse remerciant tout le Conseil municipal de leur soutien lors du décès de son époux.
  • Monsieur CHAMPREDON expose aux membres présents une synthèse du compte-rendu annuel du SIVOM de la Vallée du Sichon pour l’année 2016. Il en ressort :
-  602 abonnés en 2016 à Hauterive contre 597 en 2015 ;
-  La consommation d’eau pour Hauterive est de 59 592 m3 en 2016 contre 60 257 m3 en 2015. Soit environ 47 m3 par habitant ;
-  Des travaux ont eu lieu rue des Berges de l’Allier et rue de la Liberté, soit 1 235 mètres linéaires de tuyau en fonte avec reprise de 37 branchements, pour un coût de 232 850 €.
-  Le prix du m3 est inchangé depuis 3 ans : environ 1.9 €/m3 + taxes.
  • Monsieur le Maire annonce qu’un premier point financier a été fait par rapport à la gestion de la cantine. Il souligne qu’il y a un certain équilibre entre les dépenses d’alimentation (environ 29 000€) et les recettes de la vente des tickets repas (environ 33 500€). Un état plus approfondi sera réalisé pour une prochaine réunion avec le coût réel d’un repas, en incluant les fournitures d’électricité, de chauffage, d’eau, de produits d’entretien, … et les salaires du personnel.
  • Monsieur le Maire avise l’assemblée que le déploiement du très haut débit est en cours sur le territoire de Vichy Communauté.
  • Enfin, Madame MORGAND annonce que les deux vélos électriques, mis à disposition de la commune d’Hauterive par Vichy Communauté, seront disponibles dès le 23 septembre prochain.
En effet, cet équipement, qui s’inscrit dans le cadre du Réseau territoires à énergie positive pour la croissance verte et dont l’objectif est de sensibiliser le public aux enjeux du réchauffement climatique, a fait l’objet d’un investissement de la part de Vichy Communauté de 12 000€, subventions allouées déduites.
Les modalités d'utilisation de ces vélos électriques par les Hauterivois vont être étudiées en concertation avec les services de Vichy Communauté et seront diffusées à l'ensemble de la population.
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