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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2019
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COMPTE RENDU
Vérification
du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mme MONTEILHET
Véronique et M. AVIGNON Jean-Luc.
Le
quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que compte
tenu du délai un peu court entre le dernier conseil municipal du 22 mars 2019
et celui-ci, le compte rendu de la
dernière séance n’a pu être achevé et qu’il sera validé lors d’une prochaine réunion.
Aucune
autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC,
secrétaire de séance.
AVIS PLH
2019-2025 : Monsieur le Maire expose :
1. Le PLH (2019-2025) : une politique
partenariale et transversale au service des projets communaux de redynamisation
des cœurs de ville et des centres-bourgs.
Par
délibération en date du 28 février 2019, le conseil communautaire de Vichy
Communauté a arrêté le projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période
(2019-2025).
La
communauté d’agglomération vient de soumettre le projet à l’avis des 39
communes, qui disposent d’un délai de réponse de deux mois.
Politique
publique partenariale et transversale par nature, la politique de l’habitat
doit être partagée, et mobiliser tous les acteurs concernés. L’implication des
communes et la qualité du partenariat avec la communauté d’agglomération
constituent en effet les clés de réussite de la mise en œuvre des orientations
et des objectifs fixés dans ce nouveau PLH.
C’est
ainsi que des ateliers et des groupes de travail ont été organisés avec les
communes à chaque grande étape du processus d’élaboration du PLH : le
partage du diagnostic, la définition de la stratégie et du programme
d’actions. Avant arrêt en conseil communautaire, le projet a en outre été
présenté en commission N°2 le 2 novembre 2018 puis en bureau communautaire le
22 novembre 2018.
2. Un plan d’actions fondé sur 3 grands
objectifs : Renouveler, Rénover et Revitaliser.
Le
futur PLH a pour fil rouge la redynamisation des cœurs de ville et des
centres-bourgs. Il est axé sur le besoin de renouvellement du tissu bâti ancien
dégradé, et de rénovation du parc existant afin de mieux correspondre à la
demande des ménages.
Afin
d’accompagner les communes dans leur projet de redynamisation, le futur PLH
prévoit le développement d’outils comme la création d’un fonds d’aide au
recyclage foncier pour résorber l’habitat dégradé et vacant, l’aide au montage
d’opérations de résorption de l’habitat insalubre, la mise en place d’une prime
à l’accession dans l’ancien, la promotion du bail à réhabilitation, la
réalisation d’une étude approfondie sur la vacance, l’aide aux opérations
d’acquisition-amélioration dans l’ancien… Ces nouveaux outils viennent
conforter les actions communautaires en faveur de la rénovation du parc privé
(l’animation et le suivi d’OPAH - opérations programmées d’amélioration de
l’habitat- l’aide au ravalement de façades – et l’aide à la rénovation apportée
par la plate-forme territoriale de rénovation énergétique).
Le
logement social reste un pilier du PLH qui sera engagé au cours des six ans à
venir. Les aides à la production sont renforcées pour les opérations de
démolition-reconstruction ou d’acquisition-amélioration situées dans les périmètres
de centralité des communes. Vichy Communauté prolonge également son soutien
envers les organismes HLM pour la requalification de leur patrimoine en
continuant de leur apporter sa garantie d’emprunts. Devant la paupérisation des
demandeurs de logement social, la communauté d’agglomération fixe aux
organismes HLM un objectif de 40% de logements très sociaux. Enfin, la lutte
contre l’habitat indigne et la précarité énergétique continuent de faire partie
des priorités fortes de Vichy Communauté.
Le
PLH (2019-2025) de Vichy Communauté s’articule autour de 4 orientations
stratégiques :
-
AXE 1 – Reconquérir l’habitat en centre-ville et
en centre-bourg
-
AXE 2 – Adapter et diversifier l’habitat pour
répondre aux besoins des habitants
-
AXE 3 – Promouvoir un habitat durable et
performant
-
AXE 4 – Animer, mettre en œuvre, et évaluer la
politique de l’habitat
Il a pour objectifs de :
-
Produire 2 200 logements en 6 ans (soit 365
logements par an), dont 850 logements sociaux.
-
Répartir ces nouveaux logements selon l’armature
territoriale définie par le Schéma de Cohérence Territoriale : 60% sur le
cœur urbain, 10% sur les pôles d’équilibre et 30% sur les pôles de proximité.
-
Augmenter la production de logements par
renouvellement urbain (démolition-reconstruction de logements vacants et
dégradés ; valorisation des logements vacants).
-
Développer des programmes neufs en cœur urbain
de nature à séduire les jeunes ménages et les classes moyennes.
Le
plan d’actions se décline en 13 « fiches actions », et 28
sous-fiches.
3. Un budget prévisionnel qui triple par
rapport au précédent PLH
Il
représente un budget prévisionnel consolidé de 18 Millions d’euros sur 6 ans,
financé à hauteur de 6 Millions d’euros par Vichy Communauté (soit 1 Million
d’euros par an sur la durée du PLH).
Comme
le premier PLH, le futur plan d’actions appelle un engagement financier des
communes. Certaines actions reposent sur un co-financement de Vichy Communauté
et des communes, c’est le cas des aides au ravalement de façades, des aides à
l’amélioration de l’habitat (OPAH), des aides à la production du logement
social, …ou de projets communaux spécifiques (Programme de Renouvellement
Urbain de Presles, Action Cœur de Ville de Vichy…).
* * *
* *
Vu
le CGCT, le Code de la Construction et de l’Habitation (CHH), et notamment les
articles L302-1 à L302-4-2 ainsi que les articles R302-1 à R302-1-4 relatifs à
l’élaboration et au contenu du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Vu
le PLH (2010-2015) de Vichy Val d’Allier, adopté par délibération en date du 24
juin 2010, et prorogé de deux ans par délibération N° 22 du conseil
communautaire en date du 30 juin 2016.
Vu
la délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2013 approuvant
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Vichy Val d’Allier, et notamment
l’axe 2 intitulé « Pour un territoire structuré et solidaire ».
Vu
la délibération du conseil communautaire en date du 28 février 2019 arrêtant le
projet du Programme Local de l’Habitat pour la période (2019-2025).
Considérant
les 4 grands axes du futur PLH de Vichy Communauté, qui sera déployé sur les 39
communes cités ci-dessus.
Considérant
que le PLH (2019-2025) a pour objectif la production de 2 200 logements
sur 6 ans (soit 365 logements par an, contre une moyenne de 270 logements par
an constatée sur la période 2009-2015) répartis de manière équilibrée entre les
trois polarités formant l’agglomération : 60% sur le cœur urbain, 10% sur
les pôles d’équilibre et 30% sur les pôles de proximité.
Considérant
que les objectifs de production de logements se déclinent en 3 familles :
les constructions neuves à la suite de démolition, la remise sur le marché de
logements vacants et les constructions neuves sur terrains nus ; que ces
objectifs ont été modulés et adaptés à la réalité de chaque polarité : la
part de constructions neuves après démolition représente ainsi 40% de la
production de logements pour les communes du cœur urbain, tandis qu’elle est
contenue à 20% pour les communes de proximité. A contrario, l’objectif de
production sur terrain nu est naturellement plus élevé (70%) pour les pôles de
proximité que pour les communes du cœur urbain (50%).
Considérant
que le projet du PLH (2019-2025) doit être soumis à l’avis des communes membres
de Vichy Communauté ; que les communes disposent d’un délai de réponse de
deux mois, et que leur avis est réputé favorable en cas de silence.
Considérant
que la réussite du PLH repose sur l’engagement des communes à mettre en œuvre
les moyens et les objectifs fixés dans le document.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents, le conseil municipal a émis un avis favorable au projet du
PLH qui sera engagé pour la période 2019-2025 sur le territoire communautaire,
et a approuvé le principe d’un co-financement à parité pour les actions contribuant
à la redynamisation des cœurs de ville et des centres-bourgs.
Demande de subvention au titre du produit des « Amendes de
Police » 2019 : Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9
novembre dernier, a décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de la route départementale 131E (autrement dénommée Route de
St-Priest)) avec comme objectif premier de réduire la vitesse des usagers.
Ayant retenu
le cabinet TRUTTMANN comme maître d’œuvre, celui-ci a établi le devis estimatif
et quantitatif des futurs travaux envisagés : création de 2 ou 3 plateaux,
pose de panneaux de signalisation, marquages au sol, installation d’un radar
pédagogique, …
Ces
aménagements représentant un coût de 78 258.75€ HT soit 93 910.50€
TTC, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du
Conseil départemental au titre du produit des amendes de police 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents a accepté le dossier présenté
pour un montant de 78 258.75 € HT, soit 93 910.50 € TTC a sollicité
auprès du Conseil départemental de l’Allier, une subvention au titre de la
répartition du produit des amendes de police 2019 pour un montant aussi élevé
que possible. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires concernant ce dossier.
SCIC Habitat - Projet de vente d’un pavillon : En séance du 3 septembre 1997, le conseil
municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des
emprunts préfinancés d’un montant de 6 500 000 francs et de
2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat
Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5
logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La
Prairie ».
Cette société d’HLM
envisageant de vendre un nouveau pavillon locatif social situé dans ce
lotissement 3 rue des Bleuets, le Préfet a été de nouveau saisi afin de
recueillir son aval, tout comme cela l’avait été fait lors des précédents
projets de vente.
Ce dernier, par courrier
du 29 juin 2018, sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet
d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à l’organisme en
cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de
l’Habitation organisme en cas de vente.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ce
pavillon locatif social sis 3 rue des Bleuets, a retiré sa garantie sur ledit
pavillon lorsqu’il sera vendu, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la
bonne exécution de cette décision.
Création d’un marché de plein air pendant la période estivale :
Monsieur le Maire ayant laissé la parole à Mme CAUCHARD, celle-ci présente
l’idée de créer un marché estival de plein air :
-
Ce marché se tiendra tous les vendredis de 16h30 à 20h, sur la place de la
Mairie, de mai à octobre.
- Il
accueillera essentiellement des commerçants en alimentation, avec pour objectif
de faire venir des producteurs locaux.
- Une rencontre a
été organisée avec les services de la mairie de Cusset qui connaissent bien le
sujet et qui ont fourni des modèles de documents officiels (règlement, acte
constitutif de régie, grille tarifaire, …)
Les
accords du Président des syndicats des marchés et de Monsieur le trésorier de
Bellerive-sur- Allier étant indispensables pour pouvoir concrétiser ce projet,
Monsieur le Maire précise qu’il va prendre contact avec ces 2 personnes dans
les jours suivants pour ainsi pouvoir délibérer sur la création de ce marché
estival lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Monsieur ROUGERON se demande si le choix du
jour, de l’heure et surtout du lieu sont bien judicieux car ce jour-là, de
nombreux véhicules prennent déjà possession de la place de la Mairie, à savoir
les joueurs de football, de pétanque, … mais aussi les personnes susceptibles
de louer les salles communales pour le week-end.
Madame CAUCHARD répond en mentionnant que
tout a été étudié en connaissance de cause : le vendredi car pas de marché
de plein air, ce jour-là, sur les communes alentours, l’horaire ciblant ainsi
la sortie des classes et pour le lieu, elle précise qu’il devrait y avoir de la
place pour tout le monde…
Jury d’assises 2020 : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il faut,
comme tous les ans, constituer la liste préparatoire des jurés d’assises au
titre de l’année 2020. Conformément à la règle en la matière, les personnes suivantes ont été désignées
par tirage au sort sur la liste
électorale : Mesdames BLAND Marie-Annick et GALLI Jennifer, ainsi que
Monsieur BECOUSE Teddy.
Composition du bureau de vote pour les élections européennes :
Les élections européennes devant avoir lieu le 26 mai prochain, le Conseil
Municipal a établi la composition du bureau de vote ainsi :
-
Le bureau du matin sera composé de Mmes BLANC,
BERLIN, BRUN et de Mrs JOURDAN et CHAMPREDON.
-
Le bureau de l’après-midi sera composé de Mmes
CAUCHARD, MORGAND et de Mrs ROUGERON, DELABRE, FINAT et GUERRIER.
Questions diverses :
Ä Monsieur le Maire présente le projet de convention
établie par le SDIS d’Yzeure concernant la mise à disposition de Monsieur
Jérôme GRIFFET, adjoint technique d’Hauterive qui assure également les
fonctions de sapeurs-pompiers bénévoles au centre de secours de Saint-Yorre.
Cette convention a pour objectif de réglementer les mises à disposition de cet
agent lors d’intervention de secours ou de formation pendant ses heures de
service communal… Les membres présents sont plutôt favorables pour cette mise à
disposition et celle-ci sera donc à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal…
Ä Monsieur JOURDAN avise le conseil qu’afin de
concrétiser le projet de la « bibliothèque de rue », il est allé voir
pour obtenir une ancienne cabine téléphonique. Ceci n’est pas possible car
elles ont toutes été mises à la destruction… Donc il commence à faire des
recherches sur ce qui a été proposé à la dernière séance, à savoir un vieux
réfrigérateur, un bureau, …
Ä Monsieur CORRE rappelle à l’assemblée que
l’inauguration, des aménagements liés au CCAB et des travaux de l’église, aura
lieu le 1er juin prochain et leur propose de se rencontrer le
vendredi 19 avril vers 19 heures afin d’organiser l'événement comme il se doit….
Ä Monsieur
JOURDAN informe les membres présents que des barrières ont été installées au
pied de la voie piétonne de la passerelle du chemin de fer car beaucoup de
véhicules se garaient ici de façon intempestive et dangereuse…
Ä Monsieur FINAT demande s’il est normal que la benne à
verre située vers la gare a été vidée un soir vers minuit. Il lui est répondu que nous ne sommes pas au
courant de ce fait et que personne ne l’avait signalé en mairie…
Ä Monsieur JOURDAN signale qu’il y a encore eu des dépôts
sauvages sur la commune d’Hauterive, à proximité des points-tris...
Ä Enfin, Madame MORGAND informe l’assemblée qu’à
l’initiative du Conseil des Ecoliers de l’École des Sources d’Hauterive, une
éco-collecte va être mise en place du 6 mai au 5 juin au profit de l’école de
Sam Ngué Yéné, au Sénégal. Celle-ci consiste à récupérer des déchets et
emballages en plastique, qui seront ensuite valoriser par une société de
recyclage et permettront d’acquérir du matériel pour cette école sénégalaise
(bibliothèque, panneaux photovoltaïques, …).
