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RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2018
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COMPTE RENDU
Vérification
du quorum : tous les élus municipaux sont présents, excepté Mrs BRUN
Christian et AVIGNON Jean-Luc (excusés),
ainsi que Mme MONTEILHET Véronique.
Le
quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du
compte rendu de la réunion du 2 février dernier et précise qu’il a demandé au
Cabinet PICHON de bien vouloir établir un devis de ses honoraires pour lister
et chiffrer les travaux à entreprendre et établir un dossier AD’AP dans le
cadre de l’accessibilité ERP de la salle des fêtes. Mais, à ce jour, il n’a pas
eu de réponse.
Aucune
autre remarque n’étant faite sur ce compte rendu, Monsieur le Maire déclare la
séance ouverte, nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine
BLANC, secrétaire de séance.
Monsieur
le Maire demande à l’assemblée s’il peut changer l’ordre du jour compte tenu de
la présence, dans le public, d'une représentante des parents d'élèves, afin que
celle-ci puisse ouïr le débat sur le sujet qui l'intéresse et pouvoir
s’exprimer à son tour. Après l’avis favorable unanime des membres présents,
Monsieur le Maire débute donc la séance par l’ « organisation scolaire
pour la rentrée 2018-2019 ».
Organisation scolaire pour la rentrée
2018-2019 : Suite à la décision prise lors
d’une précédente séance de maintenir le rythme scolaire pour la rentrée
2018-2019, tel qu’il est actuellement, Monsieur le Maire a proposé au conseil
municipal de se prononcer face à la question qui faisait polémique auprès des
parents : le tarif des Temps d’Activités Périscolaires.
Il informe que la
commission communale « Éducation », qui s’est réunie dernièrement, a
opté pour la gratuité des TAP,
considérant que les aides de l’État et de la CAF sont pérennisées.
Le conseil
municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de suivre l'avis de la
commission et, donc, de maintenir la
gratuité des TAP pour la rentrée 2018-2019.
Compte administratif et compte de gestion
2017 : Après un bref rappel du fonctionnement des
finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif
2017 identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le receveur du
Trésor Public de Bellerive-sur-Allier, dont la commune dépend.
Comme le prévoit le Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la
présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le
vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte
de gestion du receveur municipal qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement reporté de 213 649.48 €
et un déficit d’investissement reporté de 19 044.28 €.
Ce
vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la
présidence de la séance.
Budget
primitif 2018 : Monsieur le Maire présente le projet du budget
primitif 2018, étudié au préalable par la commission communale « Finances »
du 20 mars dernier.
Après détermination du mode de vote à main levée acceptée par
l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents, a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2018 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 879 399 € en section de
fonctionnement et à la somme de 425 940 € en section d’investissement.
Dans la partie
« investissement », sont notamment comptabilisés, la fin des travaux de rénovation de
l’église (peintures intérieures, électricité, paratonnerre, …) pour
une somme globale de 153 500 €, des travaux de bâtiments communaux
(réfection cage d’escalier de l’école maternelle, remplacement de porte
d’entrée aux écoles maternelles, …) pour un montant global de 18 100 €, les
travaux de voirie (portions de la route de la Marceau, des rues des Berges
de l’Allier et de la Poste, …) pour
58 025 €. Ces investissements seront
financés par des subventions du conseil
départemental (38 107.50€), une
aide accordée par VVA au titre du Fond Intercommunal de Cohésion Territoriale
(21 740€) et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.
Sur
le programme d’un montant de 338 268 € inscrit en section d’investissement
sur l’année 2015 afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux
connexes sur le périmètre d’aménagement foncier d’Hauterive lié au
contournement sud-ouest de vichy, financé en totalité par le Conseil
Départemental de l’Allier, un reste à réaliser de 3 000€ (plantations LANTANA
et solde des honoraires du Cabinet ROBIN) est inscrit au budget 2018.
Monsieur
DELABRE souligne qu’avant d’envisager le changement de la chaudière et le
remplacement des chéneaux du logement communal, il faudrait peut-être s’assurer
que les loyers ont été régularisés par les locataires. Monsieur le Maire répond
que les travaux envisagés sont, avant tout, pour maintenir en état le
patrimoine communal…
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018 :
Monsieur le Maire présente au Conseil
Municipal l’état n°1259 intitulé « état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 » transmis par
les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Cet état n’étant pas encore connu des services
municipaux à la date de la réunion de la commission communale
« Finances » du 20 mars 2018, cette dernière n’a pu l’examiner.
Malgré tout, celle-ci avait proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition,
compte tenu de la petite « souplesse » dont disposent les finances
publiques de la commune, pour cette année.
Après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a
décidé de suivre l’avis de la commission
communale « Finances » et d’appliquer les taux suivants pour l’année
2018 (identiques à ceux de 2017) : Taxe d’Habitation : 10,63 %, Taxes
Foncières Bâti : 12,74 % et Taxes Foncières Non Bâti : 36,32 %.
Programmes
d’investissement 2018 : Monsieur le
Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits
programmes d’investissement en vue de :
- Acquérir
du matériel divers tel qu’un groupe adaptable de broyage sur l’épareuse, une
tondeuse professionnelle, une débroussailleuse, du petit matériel divers, …
pour les ateliers ; du matériel informatique, des jeux de cours, des
petits aspirateurs dits « de table », une machine à laver le linge…
pour les écoles ; un coupe-pain, un lave-vaisselle, … pour la
cantine ; deux écrans d’ordinateur, une plastifieuse, une laveuse
mono-brosse …pour la mairie, ainsi que des panneaux routiers et un complément
de jardinières. Ce programme (numéroté 247) s’élèvera à la somme de 22 335 €.
-
Effectuer des
travaux au niveau des bâtiments communaux notamment : la réfection des
peintures de la cage d’escalier et le changement de plusieurs portes de l’école
maternelle, ainsi qu’un complément budgétaire pour la construction du mur vers
les ateliers municipaux débutée l’an dernier. Ce programme (n°264) est estimé à
la somme de 18 100 €.
-
Remplacer des
chéneaux sur un bâtiment communal pour un montant de 6 000 € et des
battants de cloches pour 2 000 € (programme n°262).
-
Engager une étude
complète sur l’accès à tout public du « Château des Cours » qui doit
conduire à l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux pour répondre à la
réglementation actuelle d’accessibilité des ERP de 4ème catégorie.
Ce programme (n°267) est estimé dans un premier temps à la somme de 1 500
€.
Après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a
accepté de créer ces programmes d’investissement et dit que ces sommes sont
inscrites au BP 2018.
Subvention voyages scolaires 2018 du Collège de Saint-Yorre :
Monsieur le Maire rappelle aux membres
présents depuis que le Syndicat Intercommunal de Saint-Yorre est dissous, il
revient aux communes d’aider à financer les séjours et voyages des élèves
d’Hauterive fréquentant le collège Victor Hugo de Saint-Yorre. Comme pour les
autres communes concernées, la participation est calculée au prorata du nombre
d’élèves participant au séjour et est fixé à 17% du coût prévisionnel de chaque
voyage ou séjour.
Voici le détail des voyages prévus à ce jour, pour
l’année 2018 :
Destination
Coût
total du voyage par élève
Nombre
d'élèves participants d'Hauterive
Montant
totale de l'aide demandée
LIORAN
274,00
€
5
232,90
€
ARLES
275,00
€
2
93,50 €
PARIS
197,20
€
8
268,16
€
Monsieur le Maire propose de provisionner un peu plus
que le coût total des voyages cités ci-dessus et d’arrondir ainsi ce montant à
800 €, si toutefois, un autre voyage arrivait en fin d’année 2018.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité des membres présents a accepté de verser une
participation de 17% du coût prévisionnel des voyages ou séjours, au prorata du
nombre d’élèves d’Hauterive concernés (le nombre d’élèves sera demandé auprès
du collège de Saint-Yorre après chaque voyage et avant le versement de la
subvention). Il a dit que la somme forfaitaire de 800€ est inscrite au budget
primitif 2018 à cet effet, et a autorisé Monsieur le Maire à verser les aides
par virement administratif sur le compte de l’agence comptable du collège
Victor Hugo de Saint-Yorre.
Acquisition de terrains « Impasse des Moussons » :
Pour des raisons de sécurité, les camions du
SICTOM sont tenus de ne plus reculer dans les voies sans issue comme ils le
faisaient jusqu’à présent. Cette nouvelle règle impacte plusieurs impasses de
la commune. L’installation, au début de ces voies, de containers destinés à
recueillir tous les déchets des personnes concernées, semble acceptable sauf
pour l’impasse des Moussons qui dessert pas moins d’une vingtaine de logements.
Aussi, la solution est de créer une zone de
retournement à son extrémité en empiétant sur des terrains privés, cadastrés AC
95 et AC 96, qui appartiennent respectivement à M. BOURGET et M. et Mme THOMAS,
que la commune doit acquérir à l’amiable. Pour ce faire, le service des
« Domaines » a été sollicité et a estimé la valeur vénale des biens à
plus ou moins 17 € le mètre carré.
Monsieur le Maire a fait une proposition à chacun des
propriétaires : pour les 20 m² qui seraient détachés de la parcelle de Mr
et Mme THOMAS, la somme de 400 € et pour les quelques 18 m² de celle de M.
BOURGET, la somme de 360 €. Ces sommes étant « nettes vendeur »
puisque la commune prendrait à sa charge les frais de bornage, les frais
notariés et le rétablissement de la clôture et de la végétation existante sur
les nouvelles limites.
Après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a
accepté d’acquérir ces deux petits bouts de terrain dans les conditions citées
ci-dessus, et dit que le programme d’investissement n°266 a été créé au BP 2018
pour un montant de 3 500 €, à cet effet. Il charge Monsieur le Maire de
veiller à la bonne exécution des travaux
et l’a autorisé à signer tous documents
afférents.
Motion - « La Réforme de la justice peut être une chance
pour l’Allier » : Monsieur le
Maire fait lecture de la motion de soutien envers les trois tribunaux de grande instance de l’Allier et demande au
conseil municipal de se positionner après l’avoir entendu :
« Dans
le cadre des chantiers de la Justice, le Gouvernement souhaite adapter le
réseau et l’organisation des juridictions pour « améliorer la proximité du
réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable ». La
Ministre de la Justice a précisé qu’il n’y aurait aucune fermeture de lieu de
justice.
Dans
l’Allier, nous avons le devoir de réfléchir à l’organisation de la Justice en
respectant nos trois bassins de vie historique, démographique et économique.
Nous souhaitons, par une approche pragmatique, dans une logique d’aménagement
du territoire (équilibre des pôles, accessibilité, répartition des présences
administratives…) et dans le respect des objectifs du gouvernement de proximité
et du besoin d’expertise pour les matières complexes, confirmer le rôle de nos
trois juridictions.
Afin
d’asseoir l’organisation tricéphale de la justice dans l’Allier, il est
nécessaire de confirmer certaines spécificités.
Pour Moulins,
il apparaît nécessaire de confirmer les prérogatives d’application des peines.
Concernant le juge des enfants, même si plus de 40% de l’activité émane de
justiciables de l’arrondissement judiciaire de Cusset-Vichy, il faut confirmer
cette spécificité à Moulins pour assurer un avenir durable à ce tribunal. La juridiction
de Moulins, en qualité de tribunal judiciaire de plein exercice, verrait donc
ses spécialisations affirmées en matière d’application des peines et de justice
des mineurs.
Pour
Montluçon, le positionnement du « Pôle social » pourrait être envisagé,
composé du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et du Tribunal du
contentieux de l’incapacité (aujourd’hui de compétence régionale et demain de
compétence départementale). En concertation, une autre spécialisation pourrait
être envisagée, l’objectif étant de confirmer Montluçon comme tribunal
judiciaire de plein exercice, avec ses spécificités départementales.
Enfin, pour
Cusset-Vichy, comme le démontrent les statistiques de l’activité judiciaire,
cette juridiction est la plus importante de l’Allier, et sur différents
critères, la deuxième de l’ancienne région Auvergne après Clermont-Ferrand. Son
positionnement géographique central entre le pôle Métropolitain et le
département de l’Allier lui permet de bénéficier de dynamiques démographique et
économique accrues. Pour être cohérent avec cette situation et au plus près des
justiciables et de l’origine de l’activité judiciaire, il est proposé que la
juridiction de Cusset-Vichy devienne le Tribunal départemental. »
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, et à l’unanimité des membres présents a apporté leur soutien aux
Tribunaux de Grande Instance de Moulins, Montluçon et Cusset-Vichy.
Questions diverses :
Ä Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la
cérémonie des 10 ans du stade aquatique de Bellerive-sur-Allier a lieu le 24
mars 2018.
Ä Monsieur CORRE informe l’assemblée que l’inauguration
du parc photovoltaïque d’Hauterive, construit par la société LUXEL, aura lieu
le 13 avril prochain à 11 heures.
Ä Monsieur
CORRE demande aux conseillers municipaux présents s’ils veulent participer à la
fête des 40 ans du « SICTOM Sud-Allier et LUCANE », qui aura lieu le
6 avril prochain. Après un rapide sondage, trois personnes accompagneront
Monsieur le Maire.
Ä Monsieur le Maire avertit également l’assemblée qu’un
nouveau tracé d’itinéraire de randonnée pédestre « Rives et Boires de
l’Allier » a été réalisé : celui-ci ne longe plus la rivière Allier
après le pont de Saint-Yorre, mais passe par le chemin qui rejoint la route de
la Marceau et qui mène ensuite à la rue de la Source Saint Ange…
Ä Monsieur CORRE annonce aux membres présents que Vichy
Communauté avait comme projet en partenariat avec la société VISIOCOM la mise à
disposition gratuite d’un véhicule neuf (type minibus de 9 places) sur une période
de 3 ans ; et qu’en contrepartie la société se chargerait de
commercialiser un certain nombre d’espaces publicitaires. Seules les dépenses
d’assurance, d’entretien… seraient à la charge de la communauté d’agglomération
et seraient donc réparties entre toutes les communes utilisatrices. Cependant,
après examen des demandes éventuelles des communes, il s’avère que le projet
n’est pas gérable ainsi et une proposition a été faite auprès de cette société
pour l’intervention de 3 minibus au lieu d’un, afin que toutes les communes
demandeuses puissent bénéficier de façon équitable, de ce service.
Ä Monsieur le Maire annonce que le SIVOM (Syndicat
Intercommunal à Vocation Mixte) de la Vallée du Sichon auquel adhère la commune
va disparaître le 1° janvier 2020 puisque la loi oblige, à compter de cette
date, Vichy Communauté a reprendre la compétence « EAU ». Cependant
cela n'aura pas de conséquences pour le personnel en poste.
Ä Monsieur GUERRIER fait part à l’assemblée que depuis
quelques jours il y a des micros-coupures d’électricité. Il n’y a pas
d’explications particulières. Monsieur ROUGERON suggère que celles-ci sont
peut-être dues aux travaux d'enfouissement de lignes électriques « Moyenne
Tension » entre St Yorre et Randan...
Ä Madame MORGAND signale l’intervention de Michel
AURAMBOUT en conseil communautaire au sujet de la fermeture éventuelle d’une
classe pour la commune de Busset alors que 17 enfants de cette commune vont à
Saint-Yorre (services publics plus attractifs, …). Un accord a été envisagé
entre les deux communes : le Maire de Saint-Yorre refusera toute
inscription à l’école de Saint-Yorre d’un enfant habitant Busset.
Ä Madame MORGAND souligne que, suite à un débat du
Conseil Communautaire, le FICT peut servir au financement de travaux de voirie
même s'ils ne sont pas d'intérêts communautaires.
Ä Monsieur JOURDAN suggère que suite à l’achat de la
plastifieuse, il serait judicieux de prévenir les associations que ce matériel
existe et qu’il sera possible de leur mettre à disposition. Monsieur le Maire répond
que cela fera l’objet d’un prochain conseil municipal car une délibération
devra être prise afin de déterminer le coût du prêt.
Ä Enfin, Monsieur CORRE laisse la parole à Monsieur
Richard JOURDONNEIX qui a assisté à la réunion en tant que spectateur. Celui-ci
demande que le chemin des « Favards »
soit élargi au niveau de son embranchement sur la route de St Priest car
le camion qui transportait un portail qu'il avait commandé ne pouvait accéder à
sa propriété. Mr CORRE lui répond que cela pourra se régler lorsque les
aménagements envisagés au cours de l'année prochaine sur la route de St
Priest se réaliseront. En attendant, il
suggère à Mr JOURDONNEIX de faire procéder au déchargement de sa commande en
bordure de la route de St Priest et se propose de la lui transporter jusque
chez lui avec son tracteur.
