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RÉUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2017
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COMPTE
RENDU
Vérification du quorum : tous les élus
municipaux sont présents, excepté Mme BRUN et M. AVIGNON (excusés), ainsi que
Mmes BIAGINI Véronique et MONTEILHET Véronique.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire
ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 27 avril
dernier et le complète en signalant que la récolte des fournitures scolaires
organisée par le conseil des écoliers
pour l’association « Enfants du soleil de Madagascar » avait
remporté un grand succès. Mme CAUCHARD précise par ailleurs que le Crédit Agricole a versé une subvention de 300
€ pour l’acquisition de la sono.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce
compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, nomme, après
consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Avenant à la
convention du groupement de commandes d’achat de gaz naturel :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée
le contexte de cette convention d’achat de gaz naturel d'énergie.
Depuis
le 24 juin 2014, après concertation avec les principales collectivités du
Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier
(SDE03) coordonne un groupement de commandes d’achat de gaz naturel à l’échelle départementale
qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.
Cette
année en 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un nouveau marché
doit être lancé. Plusieurs collectivités
souhaitent intégrer ce groupement pour ces prochains marchés. A ce titre, l’annexe 1 à la convention constitutive du
groupement de commandes doit être complétée afin de les intégrer.
Un
avenant à la convention est également proposé afin de modifier les dispositions
réglementaires
visant le code des marchés publics, abrogé
par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Vu
l’ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier
et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et
relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment
son article 25,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu
le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu
la convention constitutive du groupement de commandes " pour les achats de
gaz naturel ",
Après
avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, le conseil municipal a décidé d’accepter les termes de
l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour les
achats de gaz naturel.
Adhésion de la
commune de Saint-Pont à Vichy Communauté : Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-18, l’arrêté
préfectoral n° 888-2016 du 18 mars 2016 portant adoption du Schéma
Départemental de Coopération intercommunale de l’Allier, l’arrêté n° 3188/2016 du Préfet de l’Allier en date du
5 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération Vichy Val
d’Allier et de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et
création de la communauté d’agglomération Vichy Communauté,
Considérant
que dans le cadre du SDCI susvisé, suite
à la fusion des Communautés de Communes du « Bassin de Gannat », du
« Pays Saint-Pourçinois » et de « Sioule Colette et
Bouble », la commune de Saint Pont est membre depuis le 1er
janvier 2017 de la Communauté de Communes « Saint-Pourçain Sioule
Limagne »,
Considérant
toutefois le souhait de la Commune de Saint Pont d’adhérer à Vichy Communauté
dans un objectif de cohérence avec le nouveau découpage cantonal,
Considérant
que le bassin de vie des habitants de la commune de Saint Pont est
majoritairement tourné vers la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté et que le conseil municipal de la commune souhaite faire
profiter ses habitants des équipements et services offerts par Vichy
Communauté,
Considérant la délibération du Conseil Municipal de la
Commune de Saint Pont en date du 30 janvier 2017 portant demande d’adhésion à
la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, notifiée à ladite Communauté
d’Agglomération le 6 février 2017, ainsi que la délibération du Conseil
communautaire de Vichy Communauté du 30 mars 2017 se prononçant favorablement à
la demande d’adhésion de la commune de Saint Pont et notifiée à la commune le 6
avril 2017.
Considérant
qu’il appartient aux communes membres de la communauté d’agglomération de se
prononcer sur cette demande d’adhésion, dans les conditions de majorité
requises pour la création de l’EPCI,
dans un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération du conseil communautaire,
Considérant
que l’adhésion éventuelle de la commune de Saint Pont à Vichy Communauté
prendra effet au 1er janvier 2018,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal a accepté l’adhésion de la commune de Saint-Pont
à la Communauté d’agglomération Vichy Communauté, et a chargé Monsieur le Maire
de l’exécution de cette décision.
FPS Towers –
proposition de rachat de location INFRACOS :
Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal la proposition de la société FPS Towers, ancienne
filiale du groupe Bouygues Telecom. Cette société est spécialisée dans
l’hébergement d’équipements de télécommunication et offre d’assurer la gestion du site
appartenant à la commune, l’ancien château d’eau de Fontsalive sur lequel sont
installées les antennes-relais de SFR. Pour cela, elle reprend le contrat que
la commune a passé avec INFRACOS en versant dès la première année 5 ou 10 ans
de loyer. Cette solution peut paraître attrayante mais ne tient pas compte de
l’augmentation annuelle de 2% de la redevance, acceptée par INFRACOS le 27
décembre 2015 pour une durée de 12 ans. Aussi, compte tenu de la date récente
de cette négociation et de la perte financière pour la commune que représente à
terme la proposition de FPS Towers, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, refuse le contrat que
cette société lui soumet.
RASED :
modification de la convention de participation financière : Depuis 2005, la commune de
Bellerive-sur-Allier conventionne avec les communes se trouvant dans le secteur
d’intervention du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté)
de Bellerive.
Cette
convention a pour objet de répartir équitablement entre les communes
concernées, les charges afférentes au fonctionnement du RASED, calculées
proportionnellement au nombre de classes existantes dans chaque commune.
Suite
à l’intégration de la commune d’Espinasse-Vozelle dans le secteur du RASED de
Bellerive, à la sortie des communes de Vendat et Charmeil, et à l’acquisition
d’une mallette de tests psychologiques représentant un coût de 1600€, la Mairie
de Bellerive-sur-Allier a été amenée à adapter la convention en fonction de ces
nouvelles dispositions.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal a accepté la nouvelle répartition des charges
entre les communes concernées et ainsi les termes de cette nouvelle convention
de participation financière, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite
convention, et l’a chargé de l’exécution de cette décision.
SCIC Habitat -
projet de vente de 3 pavillons : En séance du 3 septembre 1997, le
conseil municipal avait décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement des
emprunts préfinancés d’un montant de 6 500 000 francs et de
2 000 000 francs que le Foyer Bourbonnais et Thermal (ex SCIC Habitat
Auvergne et Bourbonnais) proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations afin de financer respectivement la construction de 15 et 5
logements individuels locatifs à Hauterive, lotissement « La
Prairie ».
Cette
société d’HLM envisageant de vendre 3 pavillons locatifs sociaux situés dans ce
lotissement, le Préfet a été saisi afin de recueillir son aval.
Ce
dernier, par courrier du 2 juin dernier, sollicite l’avis du conseil municipal
sur ce projet d’aliénation, ainsi que sur le maintien ou non de la garantie à
l’organisme en cas de vente, conformément à l’article L 443-7 du Code de la
Construction et de l’Habitation organisme en cas de vente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal a donné l’accord pour la vente de ces trois
pavillons locatifs sociaux, a retiré sa garantie sur lesdits pavillons
lorsqu’ils seront vendus, et a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne
exécution de cette décision.
DM n°1 – subvention
exceptionnelle aux pompiers : Lors de la réunion
de la commission communale « Associations » du 23 mars dernier,
l’assemblée avait décidé d’octroyer comme chaque année les subventions
communales aux associations hauterivoises et extérieures au titre de l’année
2017. Cependant, une demande de subvention exceptionnelle ayant été omise, la
commission s’est de nouveau réunie en mai dernier, afin d’étudier cette
requête.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres, a approuvé la décision de la commission communale
« Associations » et a donc accordé une subvention exceptionnelle de
500€ aux Sapeurs-Pompiers de Saint-Yorre
pour l’organisation de leur congrès départemental qui s’est déroulé le
25 juin dernier.
DM n°2 – travaux de
rénovation de l’église « achat de matériel » :
Monsieur
le Maire informe les membres présents que suite aux travaux de rénovation de
l’église, il a été constaté que l’échelle qui montait au clocher n’était pas en
très bon état et qu’il conviendrait de la changer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, le Conseil municipal a provisionné une somme de 1 000€ afin de
pouvoir changer cette échelle et éventuellement, tout autre mobilier ou
équipement complémentaire, dans la rénovation de l’église.
Révision des tarifs
de la cantine, garderie et TAP : En accord avec les
enseignants, les membres du COPIL TAP, et la municipalité, il a été décidé de
ne pas changer les rythmes scolaires et ainsi rester à la semaine de 4.5 jours
d’école.
Suite
à la proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents du
conseil municipal, le tarif des tickets
de cantine et de garderie reste inchangé pour l’année scolaire 2017-2018.
De plus, compte tenu de la dotation accordée une année de plus par l’État et de
l’aide de la CAF, le conseil municipal a
décidé de maintenir la gratuité des TAP pour cette année scolaire.
Monsieur BRUN déplore que la modification des rythmes scolaires de
2013 ait instauré de fait une concurrence
entre les écoles publiques et les écoles privées. En effet, ces
dernières, sous contrat, n’étaient pas soumises à l’obligation des 4.5 jours
par semaine d’école. De plus, il n’y a pas eu d'évaluation pour savoir si ce
rythme scolaire est bénéfique ou non pour les enfants fréquentant les écoles
publiques.
Personnel –
recrutement d’agents en CUI/CAE : Afin de
compléter les emplois du temps des agents communaux titulaires travaillant aux
écoles, Monsieur le Maire suggère de recruter des personnes éligibles au
contrat CUI/CAE pour la prochaine année scolaire, soit à compter du 1er
septembre 2017.
En
effet, l’Éducation nationale ayant maintenu la classe des tout-petits (TPS), le
conseil municipal souhaitant conserver les services rendus au public (cantine,
garderie, TAP), les agents recrutés en « emploi avenir » en septembre
2014 et en CAE en septembre dernier arrivant au terme de leur contrat, il est
nécessaire d’embaucher trois nouvelles personnes sous contrats aidés pour
maintenir le même niveau de service.
Ces
personnes seront recrutées en qualité d’adjoints techniques non titulaires et
seront chargées notamment d’assister le personnel du restaurant scolaire dans
la confection des repas et dans l’entretien du bâtiment, d’effectuer
l’entretien des autres bâtiments communaux, de surveiller les enfants pendant
les repas et l’interclasse, … ainsi que d’animer les temps d’activités
périscolaires (TAP).
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, le conseil municipal a accepté de recruter trois personnes éligibles
au contrat CUI/CAE, avec un temps de travail hebdomadaire de 26 heures
annualisées pour le premier contrat, 24.5 heures pour le second et 25.5 heures
pour le dernier. Ces contrats prendront effet à compter du 1er
septembre 2017 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2018 inclus. Il a
également chargé Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires
à l’élaboration de ces contrats (conventions avec l’État, contrats d’embauche,
…) et l’a autorisé à signer tous les documents s’y afférents ; et a dit
que les crédits sont inscrits au BP 2017.
Questions
diverses :
- Monsieur le Maire
fait un compte rendu des premières réunions organisées dans le cadre du projet
que la communauté d’agglomération soutient, de mise en place de la
mutualisation des services techniques des communes autour des pôles d’équilibre. Hauterive, Busset et Le Vernet sont prêtes à
faire en sorte que leurs services techniques se regroupent avec celui de St
Yorre pour améliorer les prestations nécessaires à l’entretien et à la valorisation
du patrimoine (bâtiments, voiries, espaces publics, …) de chacune des communes.
Par contre les mairies d’Abrest et de Mariol ne veulent pas s’engager, pour
l’instant, dans cette voie. La première étape qui est de faire un état des
lieux de l’existant (personnel, matériel, fonctionnement actuel des services,
travaux effectués,…) devrait s’étaler jusqu’à la fin de l’année. Ensuite, des
discussions devront avoir lieu sur la façon d’organiser le futur service
mutualisé en accord avec le personnel concerné. Les décisions ne seront prises
qu’au cours de l’année 2018 avec l’objectif d’aboutir à un accord entre les
communes volontaires pour démarrer cette organisation le 1er janvier
2019.
- Monsieur le Maire
informe l’assemblée qu’une réunion publique a eu lieu le 2 juin dernier
retraçant l’historique du quartier de
l’église et expliquant les principaux travaux mis en œuvre dans la rénovation
de celle-ci. Il avise le conseil
qu’à la demande de la Présidente de la Fondation du Patrimoine, l’architecte
des Bâtiments de France a validé les travaux effectués et à venir ; et que
par conséquent, le dossier déposé auprès de ladite fondation sera accepté et la
commune devrait ainsi pouvoir bénéficier d’une subvention, si un mécène
souhaitait participer financièrement.
Monsieur
ROUGERON demande à quitter la séance pour raison personnelle. Monsieur le Maire
l’autorise à sortir, constate que le quorum est toujours atteint et
continue l’ordre du jour. »
- En cette fin de
séance, Monsieur CORRE donne la parole à M. BENSAKEL, habitant rue des Moussons
à Hauterive et présent à cette réunion. M. BENSAKEL désire savoir si des
dispositions sont prises pour combattre les faits de délinquances et de
nuisances principalement sonores commises par des jeunes qui se déplacent ou se
réunissent dans le bourg certains soirs de la semaine. Mr le Maire lui répond
que ce problème est récurrent chaque année pendant les périodes estivales mais
que, chaque fois que nécessaire et quand ils sont avertis, les gendarmes font,
dans la commune, des contrôles réguliers et de façon inopinée. D'autre part,
lorsque des individus pris en flagrant délit
sont identifiés, ils sont sanctionnés et les parents en sont informés.
M. BENSAKEL estime que cela n'est pas suffisant et propose que la commune
prenne des mesures plus radicales (mise en place de caméras de surveillance,
nomination de conciliateurs de quartier,...). S'en suit un long échange avec
les membres du Conseil Municipal jusqu'au moment où M. Christian BRUN demande à
ce qu'on relativise les choses pour que le débat soit constructif : en
effet, ces incivilités perpétrées par quelques jeunes ne sont pas comparables
avec les faits graves constatés dans les banlieues des grandes villes. (Monsieur Brun tient néanmoins
à rappeler que les faits de violence aux personnes commis récemment sont très
graves mais aussi les premiers et les seuls de cette nature depuis plusieurs
dizaines d'années). M. BENSAKEL en convient et se fait fort de
prendre l'initiative de rencontrer les groupes de jeunes et de discuter avec
eux. Le Conseil Municipal ne peut qu'approuver cette démarche.
