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RÉUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 9 novembre 2018
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COMPTE RENDU
Vérification du quorum : tous les élus
municipaux sont présents, excepté Mme CAUCHARD (procuration de vote à Didier
CORRE) et M. FINAT (procuration de vote à Daniel JOURDAN), ainsi que Mme MONTEILHET Véronique et M.
AVIGNON Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire
ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 9 septembre
dernier et précise que le mécénat
populaire lancé par la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation
de l’église est « en ligne » depuis le début de la semaine. Il est
possible de faire un don soit par courrier en renvoyant à la fondation le bon
de souscription disponible sur internet ou en mairie , soit directement sur le
site web de la Fondation du Patrimoine.
Aucune autre remarque n’étant faite sur ce
compte rendu, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte, et nomme, après
consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance.
Contournement
Sud-Ouest de Vichy – Avenant modificatif à la convention du 27 juillet
2015 : Lors
de la séance du 3 juillet 2015, les membres du conseil municipal avaient
approuvé les termes de la convention de participation financière liée aux
travaux connexes du contournement Sud-Ouest de Vichy.
Sur demande de la
Paierie départementale de l’Allier, un avenant portant uniquement sur la
modification de l’article 3 de ladite convention est proposé pour une meilleure
compréhension de cette dernière par l’ensemble des parties et n’avoir ainsi
qu’une seule interprétation possible sur le montant versé à la commune par le
FCTVA et à rembourser au Département.
Monsieur le Maire
procède donc à la lecture de cet avenant et demande à l’assemblée de se
prononcer sur les termes de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents, le Conseil municipal a approuvé les termes de cet
avenant tel qu’il a été rédigé par les services du Conseil départemental de
l’Allier, a autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant et l’a chargé de
veiller à la bonne exécution de celui-ci.
VOIRIE
2018 - Demande de « l’accord définitif » pour la subvention
départementale : La Commission Permanente du Conseil
départemental de l’Allier ayant donné un « accord de principe » pour
la demande de subvention faite au titre du dispositif « Soutien aux
travaux de voirie » en avril dernier et relative aux travaux de réfection
des chemins et/ou rues de Marceau, Berges de l’Allier, Husseaux, Bois Vignaud
et la Poste, il convient désormais de confirmer la réalisation de ce projet.
Pour cela, Monsieur le
Maire fait lecture des devis définitifs établis par la société EIFFAGE
concernant ces travaux pour un montant total de 47 025 € HT, à savoir :
- devis du 14/06/2018
pour un montant de 43 695 € HT, soit 52 434 € TTC ;
- devis du 26/07/2018
pour un montant de 1 034 € HT € HT,
soit 1 240.80 € TTC ;
A ces deux devis vient
s’ajouter les frais d’honoraires pour assistance à maîtrise d’ouvrage au profit
de l’ATDA s’élevant à la somme de 2 025 €.
Enfin, la différence,
entre ces devis et l'estimation globale des travaux, étant provisionnée pour
les imprévus.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé le dossier
définitif tel que présenté ci-dessus, a accepté le plan de financement
définitif présenté. Il a également sollicité, auprès du Département de
l’Allier, la confirmation d’une subvention au titre du dispositif intitulé
« Soutien aux travaux de voirie » pour un montant de 14 107.50
€, a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce
dossier, et dit que cet investissement est inscrit au BP 2018.
ATDA –
Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Rue du Parc » :
Tout
comme pour l’aménagement des abords de la route de Saint-Priest, Monsieur le
Maire propose de faire appel à l’Agence Technique Départementale de l’Allier
(ATDA) afin d’étudier la faisabilité du projet commun avec la commune d’Abrest
concernant la réfection de la rue du Parc.
État
des lieux et analyse des besoins, propositions de scénarios sous forme de
schéma fonctionnel et enveloppe financière prévisionnelle seront les missions
de l’ATDA.
Pour
ce faire, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage tripartite doit être
signée. Monsieur le maire fait donc lecture du projet de celle-ci établie par
les services de l’ATDA.
Enfin,
il rappelle à l’assemblée que la rémunération des prestations par l’ATDA est
assurée par la contribution payée par les maîtres d’ouvrage adhérents de l’ATDA
au titre de l’article 23 des statuts de l’agence technique.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté la
convention d’assistance de maîtrise d’ouvrage telle que présentée ci-dessus, et
a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents
afférents.
Vichy
Communauté – Prise en charge des ravalements de façade : Après lecture par Monsieur le Maire du nouveau dispositif d’aide au
ravalement des façades, le Conseil municipal souhaitant avoir quelques
informations supplémentaires auprès de Vichy communauté qui propose de
subventionner, à parts égales avec la commune, les ravalements de façades des
immeubles du centre-bourg, décide de reporter sa décision à la prochaine
séance.
Biens
sectionaux – Acte notarié de transfert de propriétés : Après lecture du
projet d’acte notarié établi par Maître LAFFAY, le conseil municipal
approuve les termes de celui-ci qui régularisera le transfert au profit de la
Commune d’Hauterive de deux biens sectionaux : l’un est un terrain de
700 m² situé chemin des Favards où a été édifiée la station de relèvement des
eaux usées du quartier et l’autre concerne une parcelle de 1 479 m² sur
laquelle se situe la voie dénommée « Impasse du Parc ».
DM
n°3 – Crédit insuffisant pour versement FPIC :
Monsieur
le Maire informe les membres présents que lors de la confection du budget
primitif en mars dernier, les services de l’État nous avaient communiqué les
montants de prélèvement et de réversion du FPIC (Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales) au titre de 2018, mais n’avaient
pas stipulé les modes de versement.
Suite au courrier de la Préfecture reçu
le 28 août dernier, faisant état des modalités de règlement, il s’avère que les
crédits ouverts sont insuffisants.
Par
conséquent, après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de prélever
la somme de 911 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement afin de combler
les crédits à l’article 739211 relatif au versement du FPIC.
DM
n°4 – Achat d’un conteneur pour stockage de matériel :
La
commune d’Hauterive accueillant une nouvelle association sportive
« Hauterive Pétanque », il convient de libérer le bungalow déjà
présent sur le stade situé place de la Mairie pour que cette association puisse
en faire « son point d’attache » et ainsi ne pas monopoliser d'autres
salles municipales.
Afin de stocker le matériel communal
présent dans celui-ci, un devis a été demandé auprès de la société Batiloc afin
d’acquérir un conteneur maritime d’occasion d’un volume d’environ 32 m3.
Celui-ci est estimé à la somme de 2 808 € TTC livré et posé.
Après
en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a
approuvé l’acquisition de ce conteneur et a décidé de prélever la somme de 3
000 € sur les dépenses imprévues d’investissement et de l’attribuer au
programme 247 « Acquisition de matériel ».
Révision des tarifs
communaux : Comme chaque année, à cette période,
les différents tarifs communaux sont examinés. Le conseil municipal a décidé de
ne changer aucun tarif tant au niveau du cimetière, que des salles communales
ou des droits de place pour l’année 2019.
Quant
aux tarifs des tickets de garderie et de cantine, ceux-ci seront étudiés lors
d’une prochaine réunion de la commission communale « Éducation » et
suivant les propositions qu'elle fera, seront fixés à la fin du premier
semestre 2019 pour une application à la rentrée scolaire suivante.
Indemnités allouées au
receveur municipal : Monsieur le
Maire rappelle aux membres présents que lors de la séance du 10 novembre 2017,
le conseil municipal avait décidé de moduler le taux de l’indemnité de conseil
alloué au trésorier à hauteur de 50% du montant calculé selon les bases
définies par l’arrêté du 16 septembre 1983.
Compte tenu notamment des diminutions
des dotations de l’État et du fait que
la commune d’Hauterive n’a pas eu recours de nouveau aux compétences du
trésorier pour l’élaboration du budget primitif de cette année et que les différents moyens matériels mis à
disposition des agents municipaux pour mener à bien la gestion du budget
communal engendrent une implication moins importante des services du trésor
public, Monsieur le Maire informe les membres qu’il est possible de revoir le
taux de l’indemnité alloué au receveur.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de
ne pas verser d’indemnité au receveur municipal et a dit que cette décision
pourra faire l’objet d’une modification si la situation venait à changer.
Avant
d’avoir délibéré sur ce sujet, M. BRUN a demandé si le receveur municipal avait
émis une certaine inquiétude vis-à-vis de la diminution de son indemnité au
titre de l’année 2017. Il lui a été répondu qu’à aucun moment, celui-ci avait
fait état d’une quelconque interrogation à ce sujet.
Adoption du rapport de
la CLECT : Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, la délibération n°4A du
Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 5 novembre 2015
approuvant le schéma de mutualisation de l’agglomération ; les arrêtés préfectoraux
n°326/2016 du 28 octobre 2016 autorisant une modification statutaire de la
communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier,
modification concernant le champ des compétences exercées par
l’établissement public et n°3188/2016
modifié du 5 décembre 2016 prononçant la fusion de la communauté
d’agglomération « Vichy Val d’Allier » et de la communauté de
communes de « La Montagne Bourbonnaise » aux fins de constituer, à
compter du 1er janvier 2017, la nouvelle communauté d’agglomération
« Vichy Communauté », établissement public de coopération
intercommunale relevant du régime fiscal défini à l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts autrement dit à fiscalité professionnelle unique.
Vu l’article 1609 nonies C
V du Code Général des Impôts, la délibération N°6 du 2 février 2017 du Conseil
Communautaire de Vichy Communauté fixant la composition de la commission
d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Vichy Communauté, la réunion de
la CLECT de Vichy Communauté du 24 octobre 2018, l’adoption du rapport
présenté le 24 octobre 2018 à l’unanimité des membres présents de la CLECT, et
la notification du rapport de la CLECT aux communes membres de Vichy Communauté
le 6 novembre 2018.
Considérant que les
Communes membres de Vichy Communauté disposent d’un délai de 3 mois à compter
de la transmission du rapport de la CLECT au conseil municipal pour approuver
ledit rapport conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C V du
Code Général des Impôts,
Monsieur le Maire présente
sous forme de diaporama le rapport de la CLECT adopté dans sa séance du 24
octobre dernier.
Après en avoir
délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a approuvé le
rapport de la CLECT tel que présenté, et a chargé Monsieur le Maire de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approbation
des nouveaux statuts de l’ATDA : Monsieur le Maire
rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) est un
établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre
juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l’ATDA
continue de proposer à ses membres :
- Au titre des missions de base : une assistance informatique, une assistance en matière de développement local, une assistance à maîtrise d’ouvrage et une assistance financière.
- Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments), une assistance au suivi des ouvrages d’art, une assistance à la gestion de la voirie, et un appui à la rédaction des actes du domaine public.
o
Au
titre du service optionnel urbanisme : une animation du réseau des
services instructeurs, une assistance pour l’application du droit de sols pour
les communes compétentes et les EPCI compétents, une assistance en matière
d’urbanisme réglementaire, une assistance pour les outils d’aménagement sous
forme notamment de conduite d’étude et une assistance pour la mise en œuvre des
outils d’action foncière.
Depuis
sa réunion du 12/07/2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a
décidé de compléter ces différentes prestations en créant un service
« protection des données à caractère personnel ». Les prestations
suivantes sont proposées au titre de ce service :
- Conformément à l’article 39 du
règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que
délégué (mutualisé) à la protection des données (DPO) pourra assurer les
missions obligatoires suivantes :
§ Information et conseil
aux élus et aux agents des communes et des établissements publics
intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion
d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil
apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement,
en cas de violation des données personnelles…
§ Contrôle du respect du
RGPD et du droit national en matière de protection des données et
notamment :
-
Analyse
et vérification de la conformité des activités de traitement
-
Édiction
de recommandations
§ Assistance pour la
réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
notamment :
-
Dispense
de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact,
méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels
pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…
-
Assistance
à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser
l’étude d’impact,
-
Vérification
de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au
RGPD,
§ Coopération et point
de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par
le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :
§ Assistance à la
cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du
registre des activités de traitements :
-
Assistance
au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement),
-
Assistance
à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.
§ Assistance pour
définir et prioriser les actions à mener :
-
Réalisation
d’un audit de conformité des traitements,
-
Aide
à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la
réglementation.
§ Assistance en cas de
violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la
notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de
contrôle, communication à la personne concernée…)
§ Animation du réseau
des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation,
échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et
jurisprudentielle.
- Conformément à l’article 38
du RGPD, les personnes concernées pourront prendre contact avec le DPO au sujet
de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère
personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
des membres présents, a approuvé les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.
ATDA –
Adhésion au service optionnel DPO mutualisé :
Monsieur
le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD)
est entré en application le 25 mai 2018. Il a pour objectifs de renforcer la
sécurité des données personnelles, adapter les droits et les libertés des
personnes aux conditions de l’ère numérique, réaffirmer le droit des personnes,
augmenter les sanctions encourues, et créer un cadre juridique unifié en
matière de gestion des données personnelles.
Désormais,
chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes
applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des
procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère
personnel.
L’article
37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque
autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.
Le
RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure
organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection
des données.
M.
le Maire précise que le Conseil Municipal vient d'approuver les nouveaux
statuts de l’ATDA qui lui permettent de proposer dès 1er janvier
2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et qui
lui donnent la possibilité d'être désignée en tant que délégué à la protection
des données (DPO) et d'assurer les prestations citées dans le chapitre
précédent.
Après
délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a décidé
d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de
l’ATDA, a désigné l’ATDA en tant que personne morale comme déléguée à la
protection des données à compter du 1er janvier 2019. Il a également autorisé
le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique
Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente
délibération et s’est engagé à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le
montant de la contribution financière fixé annuellement par le conseil
d’administration, soit pour l’année 2019 la somme de 1 000 €.
Questions diverses :
Ä Monsieur le Maire fait
lecture du courrier envoyé par le Conseil départemental de l’Allier relatif à
l’équipement d’espaces WiFi publics. En effet, ce dernier, et le Groupe La
poste, avec le soutien de l’Association des Maires de France, accompagnent les
communes de l’Allier qui souhaitent s’équiper d’espaces WiFi publics pour
permettre aux Bourbonnais, visiteurs, touristes et professionnels de se
connecter gratuitement à Internet dans un périmètre donné… La commune
d’Hauterive étant bien couverte par les réseaux, le conseil municipal a décidé
de ne pas adhérer à cette proposition pour le moment.
Ä Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que le dispositif provisoire de
« chicanes » mis en place sur la Route de St Priest n'a pas donné les
effets escomptés pour la diminution de la vitesse des automobiles. En
conséquence, le bureau d'études (qui sera désigné après lancement d'une
consultation en fin d'année pour le
futur aménagement de la route de Saint Priest et de ses abords)
devra en tenir compte et proposer une autre solution.
Ä Monsieur le Maire
explique au conseil qu’actuellement l’école des Sources recense un effectif de
116 élèves dont 9 sont des enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage. Cela
permet de constater une baisse des effectifs qui pourrait engendrer à plus ou
moins long terme la perte d’une classe. Il précise également que le maintien de
la classe expérimentale (TPS – enfants de moins de 3 ans) pourrait ne pas être
pérennisée pour l’année scolaire suivante par manque d’effectif… Aucune décision
n’a encore été prise par l’Inspection Académique...
Ä Madame MORGAND informe
les membres présents que les vœux de Monsieur le Maire de Vichy auront lieu le
17 janvier 2019 au Palais des Congrès de Vichy et que ceux du Président de
Vichy Communauté se dérouleront le 23 janvier 2019.
Ä Monsieur GUERRIER
annonce que les chemins de randonnées sont bien endommagés suite aux dernières
intempéries (vent, neige, …). Monsieur le Maire répond qu’un signalement sera
fait à Vichy Communauté qui est gestionnaire des dits chemins sur
l’agglomération.
Ä Enfin, Monsieur CORRE
informe l’assemblée qu’il a reçu une lettre de remerciements pour le versement
de la subvention communale 2018 de la part de l’association du Club des Trois
Printemps.
