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Statuts de
l'association Pays d'Escurolles Lac Koboro
Article
1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
Association
Pays d'Escurolles-Lac koboro
Article
2 : Cette association a pour but de mettre en œuvre le
jumelage-coopération entre le Pays d'Escurolles et la région du Lac Koboro dans
le Cercle de Niafunke au Mali.
Article
3 : Le siège social de l'Association est fixé à la Mairie d'Escurolles. Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée
par l'Assemblée Générale.
Article
4 : l'Association se compose de :
Membres
d'Honneur
Membres
bienfaiteurs
Membres
actifs ou adhérents
Article
5 : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Article
6 : Est membre d'honneur tout haute personnalité française ou étrangère que
l'Association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage.
Est membre
bienfaiteur toute personne qui rend des services en faveur du développement du
Tiers Monde et dont l'Association voudrait s'assurer la collaboration
occasionnelle.
Sont
membres actifs les adhérents individuels titulaires de la carte d'adhésion, et
à jour de leur cotisation.
Article
7 : La qualité de membre se perd :
-la
démission
-le décès
-la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave.
Article
8 : les ressources de l'Association comprennent :
-le
montant des cotisations
-le
montant des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, la
Région, le Département, les Communes, ou autres Collectivités
-les
intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
-les
recettes provenant des manifestations que l'Association organise
-les dons
divers
Article
9 : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration formé par
un minimum de cinq (5) membres et un maximum de huit (8) membres élus par
l'Assemblée Générale.
Les
membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil
d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
–
un président,
–
un vice-président
–
un trésorier
–
un secrétaire
–
un membre
Le Conseil
est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant
sont désignés par tirage au sort.
En cas de
vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article
10 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout
membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
Article
11 :
L'Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre
qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Dix jours
avant la date prévue, les membres de l'Association sont convoqués par les soins
du Président. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
Le
Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée
et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée
Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit
d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est
procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres
sortants.
Ne devront
être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre absent peut
se faire représenter, à l'Assemblée Générale, par un autre membre actif.
Toutefois, un membre actif ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Article
12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les modalités prévues à l'article 11.
Article
13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'Association.
Article
14 : En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres
présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la
Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Fait à
Escurolles le 4 Mars 2019,
